Avocat en droit fiscale dans le 78
La connaissance approfondie de Maître Cressent votre
avocat en droit fiscal et droit commercial lui permettra de vous conseiller sur la gestion de vos capitaux, les meilleurs placements et investissements à faire, tout en minimisant les
risques fiscaux, dans le but de pérenniser vos affaires.
Les recours gracieux ou hiérarchiques devant l’administration
Faites appel à votre avocat en droit fiscal pour négocier à travers le
recours gracieux ou le
recours hiérarchique auprès des services de l'Administration le délai de paiement d'un impôt (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle, ...),
le montant de l'impôt, les intérêts, les amendes ou les majorations de retard, et les modalités de paiement lorsque vous ne contestez pas le bien-fondé de d’une imposition ou d’une taxation. En effet, en tant que contribuable, les possibilités de s’expliquer devant de nombreuses
commissions administratives sont nombreuses. Maître Cressent s’occupera donc de :
- formuler la demande gracieuse
- saisir des commissions ou comités spécialisés chargés de rendre en avis sur le litige opposant le contribuable à l’administration fiscale (commission de conciliation, comité consultatif de l’abus de droit …)
- rechercher un compromis avec l’administration fiscale en recourant à la transaction pour obtenir la limitation du montant à payer
- prendre un rendez-vous avec la hiérarchie du vérificateur ou avec la personne faisant fonction d’interlocuteur départemental
Le contentieux fiscal
Maître Cressent a développé une grande pratique du
contentieux fiscal. Ce type de contentieux spécial, préconisé à l’épuisement des voies de
recours gracieuses, est caractérisé par sa nature très contraignante, enfermée dans des délais très serrés et un cadre juridique ne fournissant qu’une faible marge de manœuvre. Le recours à un avocat expérimenté et aguerri aux rouages du
contentieux fiscal conditionnera largement le succès de votre recours juridictionnel contre l’administration fiscale pour l’obtention d’un redressement ou d’une annulation d’une
imposition injustifiée. Votre avocat interviendra notamment pour :
- Saisir la juridiction compétente en cas de litige .
